Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site LandMapper est édité par la société NUMERUM.

• Siège social : Lomé, Togo
• Forme juridique : SARL U (Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle)
• Numéro CFE : 00094PM2021
• Directeur de publication : Direction Générale NUMERUM
• Contact : contact@numerum.tech

2. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée. Pour toute question relative à l'hébergement, contactez-nous à contact@numerum.tech.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site LandMapper (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Responsabilité

LandMapper est un outil de suivi et de mise en relation. L'enregistrement d'une parcelle et la certification par une agence agréée ne se substituent pas aux titres délivrés par l'administration foncière compétente. NUMERUM ne saurait être tenu responsable des litiges de propriété ou de l'exactitude des informations déclarées par les utilisateurs.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notrePolitique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit togolais et les actes uniformes de l'OHADA. Tout litige relève des juridictions compétentes de Lomé, Togo.